Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Animam.ai (le « Service ») éditée par [À COMPLÉTER : raison sociale]. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Objet

Le Service fournit une infrastructure permettant de déployer des agents conversationnels IA (widget, API, voix, MCP) sur les sites et applications de l'utilisateur.

2. Compte et inscription

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Abonnements, prix et paiement

• Les offres et tarifs sont décrits sur la page tarifs. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes le cas échéant.
• Le paiement est traité par notre prestataire [À COMPLÉTER : Polar.sh / Stripe].
• L'abonnement est [À COMPLÉTER : mensuel / annuel] et se renouvelle par tacite reconduction sauf résiliation.

4. Droit de rétractation

[À COMPLÉTER : modalités de rétractation / renonciation pour les services numériques exécutés immédiatement, selon le statut B2B/B2C du client.]

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'interdit tout usage illicite du Service, notamment la diffusion de contenus illégaux, l'atteinte aux droits de tiers, ou toute tentative de contournement des limites techniques et des mesures de sécurité.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque et son code restent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il importe (corpus, configurations) et concède à l'éditeur une licence limitée aux fins d'exploitation du Service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque l'utilisateur agit comme responsable de traitement, un accord de sous-traitance (DPA) peut être conclu. [À COMPLÉTER : référence au DPA]

8. Disponibilité et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas une absence totale d'interruption. La responsabilité de l'éditeur est limitée dans les conditions prévues par la loi. [À COMPLÉTER : plafond de responsabilité]

9. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents [À COMPLÉTER : ressort territorial], sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

11. Contact

Pour toute question : contact@animam.ai.